Gestion & Finance
Facturation et devis — conformité, mentions obligatoires et réforme 2026
Maîtriser les mentions obligatoires et anticiper la facture électronique 2026
Cette formation de conformité accompagne les dirigeants et responsables administratifs dans la maîtrise du devis et de la facture, deux documents qui engagent juridiquement l'entreprise. Elle couvre les mentions obligatoires socles, les règles de calcul des pénalités de retard, la distinction entre relations B2B et B2C. Une attention particulière est portée à la spécificité de Mayotte, où la TVA n'est pas applicable (article 294, 1 du Code général des impôts). Le parcours prépare enfin à la réforme 2026 de la facturation électronique (PPF, PDP, e-reporting) afin d'anticiper sereinement les nouvelles obligations.
Objectifs de la formation
- Identifier les mentions obligatoires socles d'une facture et les nouvelles mentions liées à la réforme 2026
- Distinguer les règles applicables aux relations B2B (entre professionnels) et B2C (avec le consommateur)
- Appliquer correctement les règles de calcul des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 €
- Comprendre le circuit de la facturation électronique et le rôle du PPF et des PDP
- Maîtriser la spécificité de Mayotte : factures sans TVA et mention article 294-1 du CGI
Programme
Module 1 — Module 1 — Le devis, premier acte de protection
- Pourquoi le devis protège votre entreprise7 min
- Devis ou contrat ? La valeur juridique du document9 min
- Quand le devis est-il obligatoire ?8 min
- Rédiger un devis solide : la check-list6 min
Module 2 — Module 2 — La facture et les mentions obligatoires 2026
- Les mentions obligatoires socles de la facture11 min
- Spécificité Mayotte : la facture sans TVA11 min
- B2B et B2C : deux jeux de règles9 min
- Les nouvelles mentions de la réforme 20267 min
- Quiz – Mentions obligatoires et spécificité Mayotte6 min
Module 3 — Module 3 — Cap sur la facturation électronique et les risques
- La réforme 2026 : e-invoicing et e-reporting8 min
- Calendrier, PPF et PDP : le circuit10 min
- Se préparer concrètement à la transition9 min
- Sanctions et risques en cas de manquement8 min
- Quiz – Facturation électronique et risques6 min
Module 4 — Module 4 — Synthèse et évaluation
- Calcul des pénalités de retard et délais de paiement10 min
- Synthèse générale et check-list de conformité9 min
- Évaluation finale10 min
Intéressé·e par cette formation ?
Créez votre compte gratuitement pour vous inscrire et commencer.
Créer un compte pour s'inscrire